Conditions Générales de Vente

Le site

A travers son site visé ci-dessus, l’Atelier commercialise les produits décrits à l’article 2 ci-dessous (les « Produits »). Ces Produits sont également commercialisés par l’Atelier hors ligne.

Article 1 – Domaine d’application

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous (ci-après les « CGV « ) s’appliquent à toute vente réalisée par l’Atelier via son site internet

Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’Atelier peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces CGV, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site.

La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande qui peut par ailleurs en prendre connaissance sous le lien suivant [A compléter en insérant lien vers les CGV].

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’Atelier et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Il est également entendu que l’Atelier ne peut être lié par aucune déclaration ou mention non contenue sur le Site.

Enfin, en cas de conflit éventuel entre les présentes Conditions Générales, et les Conditions Particulières ou Générales d’Achat de l’Acheteur, les présentes CGV prévaudront.

Article 2 – Produits commercialisés

Via son Site, l’Atelier commercialise différents produits finis, personnalisables ou non par les Clients, des créations de couture sur-mesure, des services de customisation et de personnalisation de produits appartenant au Client, des articles de mercerie, des abonnements aux cours de couture organisés par l’Atelier (ci-après ensemble désignés par les « Produits »).

Pour une description détaillée des Produits commercialisés par l’Atelier, les Clients sont invités à se référer au descriptif figurant sur le Site. Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’Atelier. Ce dernier ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Article 3 – Inscription

Article 4 – Commandes

Toute commande présuppose l’inscription du Client sur le site (voir article 3 ci-dessus). Le Client, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l’Atelier. La finalisation de la commande implique que le Client valide définitivement la commande en cochant la case « j’ai bien pris connaissance des CGV et les accepte » puis en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement » situé en dessous du récapitulatif de la commande précisant les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre l’Atelier et le Client.

L’Atelier pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par l’Aterlier.

Article 5 – Prix et conditions de paiement

a) Détermination du prix :
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

L’Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

b) Modalités de paiement :
Sauf accord contraire, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande.

En fonction de la nature ou du montant de la commande, l’Atelier reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement de toute commande s’effectue par Carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.

Paiement par carte bancaire :
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’Atelier vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Par Paypal :
Le Client doit au préalable avoir ouvert un compte Paypal.

Sur le site de l’Atelier, après avoir validé le contenu du panier, le Client doit choisir l’option « Paypal » pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d’intermédiaire entre l’acheteur et l’Atelier et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le Client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal. A aucun moment le Client ne communique ses informations bancaires à l’Atelier ou à un tiers.

Par virement bancaire :
Dès validation, le Client reçoit une confirmation de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’Atelier, dont les coordonnées sont communiquées au Client dans la confirmation de commande. Dès réception du virement, le Client en sera informé par e-mail et la commande traitée.

Article 6 – Livraison et délai de livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

France métropolitaine
Corse
L’Atelier s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 25 jours ouvrés, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à l’Atelier, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si l’Atelier ne s’est pas exécuté.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, l’Atelier contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité de l’Atelier ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison,
en cas de survenance d’une situation sanitaire limitant les possibilités d’approvisionnement en matières premières de l’Atelier et /ou l’acheminement des commandes
La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :

à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande par voie postale simple
dans les locaux de l’Atelier
Les tarifs de livraison qui seront appliqués à la commande du Client dépendent du type de livraison choisi par le Client, ainsi que de l’adresse indiquée par ce dernier.

Article 7 – Réclamations :

À la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits commandés.

a) Réclamations relatives à un colis endommagé
Le Client doit émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le courrier ou le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. À défaut, aucune action ne sera possible contre le transporteur. Lorsque le Client prend personnellement livraison des produits commandés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier l’état du colis et des produits, le délai pour effectuer les réserves et réclamations est porté à 10 jours ouvrés.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à l’Atelier.

b) Réclamations relatives à la conformité des Produits
Il appartiendra également au Client de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture et avec sa commande initiale passée sur le Site.

Le Client dispose pour cela d’un droit de réclamation de 7 jours à compter de la livraison du Produit. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à l’Atelier, à l’adresse contact@atelierdes1000talents.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

L’Atelier réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

Article 8 – Droit de rétractation (concernant les Clients consommateurs)

En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, AUCUNE RETRACTATION N’EST ADMISE POUR LES PRODUITS PERSONNALISES, TRANSFORMES ET COUPES SELON LA DEMANDE DU CLIENT.

Un produit / service personnalisé désigne tout article nécessitant une intervention de transformation de la part de l’Atelier. Les produits « à la coupe », la confection sur mesure, etc. en font partie intégrante, dans la mesure où ce sont des produits nécessitant d’être transformés selon les indications du Client.

Le droit de rétractation s’applique en revanche aux Produits standards, non personnalisés. De même le droit de rétractation s’applique pour les Produits personnalisés commandés mais n’ayant pas encore été confectionnés par l’Atelier (c’est-à-dire avant validation du BAT par le Client) ou pour lesquels l’Atelier n’aura pas encore démarré sa prestation.

Pour ces produits, le Client, consommateur, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à moins que le Produit concerné ne puisse être considéré comme un Produit personnalisé ou une confection sur mesure, auquel cas, l’exercice du droit de rétractation devra intervenir avant validation du BAT par le Client ou avant que l’Atelier n’ait démarré sa prestation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra adresser à l’Atelier sa demande par LRAR, par courrier électronique avec avis de réception (contact@atelierdes1000talents.fr) ou par téléphone, confirmé par un email avec avis de réception. A cet égard, le Client peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après :

Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Le Client s’efforcera de retourner les Produits concernés en même temps qu’il exerce son droit de rétractation. A défaut, le Client devra retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge du Client.

Les retours doivent être expédiés au siège social de l’Atelier.

L’Atelier procèdera au remboursement des Produits concernés dans les délais légaux.

Article 9 – Garanties

L’Atelier est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés indépendamment de la possibilité de réclamation de l’article 7, en vertu des dispositions légales visées ci-dessous.

Article L. 217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la Consommation :

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant sa délivrance.
Il est également rappelé que le Client peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Conformément aux dispositions ci-dessus, l’Atelier remboursera ou échangera tout Produit d’un Utilisateur s’avérant défectueux ou non conforme à sa commande et à la facture.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Transfert des risques et de propriété

L’Atelier conserve son droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versées resteront acquises à l’Atelier à titre d’indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par le Client. Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises dans les locaux de l’Atelier lorsque le Client a choisi une livraison dans les locaux de l’Atelier.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Les dessins, illustrations, patrons, réalisations de l’Atelier ainsi que les photos, dessins, documents techniques, images et textes présentés sur le site www.atelierdes1000talents.fr sont la propriété de l’Atelier et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Le Client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des Produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Toute autre utilisation des dessins, illustrations, patrons, réalisations ainsi que logos, photos, images, textes telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.

Article 12 – Protection des données à caractère personnel

Le site www.latelierdes1000talents.fr recueille et exploite des données personnelles concernant les Clients et visiteurs de son Site, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles. Les informations demandées permettent notamment de traiter et honorer les commandes et d’améliorer la relation commerciale entre l’Atelier et le Client.

Au moment de la création du compte Client, les champs précédés ou suivis du symbole « * » doivent être obligatoirement remplis dans la mesure où ils sont nécessaire au traitement de la commande du Client. A défaut de ces renseignements, il ne pourra pas être créé et le Client ne pourra donc pas passer de commande.

L’ensemble des données à caractère personnel du Client sont collectées et traitées par l’Atelier conformément à la Règlementation en vigueur. Pour plus de précision sur ce sujet, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité visible sous https://www.atelierdes1000talents.fr/politique-de-confidentialite/.

Article 13 – Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Pour toute difficulté concernant l’exécution d’une commande, le Client peut contacter préalablement l’Atelier aux coordonnées indiquées en préambule des présentes CGV.

Si le Client n’obtenait pas satisfaction dans l’année suivant sa prise de contact, celui-ci pourra faire examiner sa demande par un médiateur joignable via l’url suivante: http://www.ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Loi applicable

Les présentes CGV, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes CGV, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Article 15 – Juridiction compétente

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’acceptation ou l’exécution du présent contrat, qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de l’Atelier.