L’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce quatre droits qualifiés de « naturels et imprescriptibles » : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Cette liste, souvent citée, reste mal comprise dans le détail. Chacun de ces droits porte un sens précis, ancré dans un contexte politique particulier, et leur portée a évolué depuis leur rédaction.
Ce que l’article 2 de la Déclaration de 1789 dit vraiment
Le texte est bref. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » Deux phrases suffisent à poser un cadre qui structure encore le droit constitutionnel français.
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Le choix du mot « conservation » mérite attention. Les rédacteurs ne créent pas ces droits : ils affirment qu’ils préexistent à toute organisation politique. Le rôle de l’État se limite, dans cette logique, aux protéger. C’est une rupture directe avec la monarchie absolue, où les droits des sujets découlaient de la volonté du souverain.
Cette liste française ne correspond pas exactement à celle que l’on associe habituellement à John Locke. Chez le philosophe anglais, les droits naturels sont classiquement présentés comme la vie, la liberté et la propriété. La Déclaration de 1789 substitue la sûreté et la résistance à l’oppression au droit à la vie, ce qui traduit des préoccupations politiques différentes au moment de la Révolution.
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Liberté et propriété : deux droits naturels au coeur du débat politique
La liberté, telle que définie par l’article 4 de la Déclaration, consiste à « pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Cette formulation pose un principe de réciprocité : la limite de la liberté d’un individu commence là où celle d’un autre est menacée. Seule la loi peut fixer ces bornes.
La propriété, quant à elle, est qualifiée de droit « inviolable et sacré » par l’article 17. Cette protection particulièrement forte reflète le contexte de 1789, où les confiscations arbitraires par la couronne ou les seigneurs constituaient un grief central du tiers état.
Ces deux droits ont traversé les siècles sans perdre leur place dans le bloc de constitutionnalité français. En revanche, leur articulation soulève des tensions récurrentes :
- La liberté d’entreprendre peut entrer en conflit avec le droit de propriété d’autrui, par exemple en matière d’expropriation pour utilité publique.
- La liberté d’expression se heurte parfois aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image.
- La propriété privée fait l’objet de limitations croissantes (urbanisme, environnement, fiscalité) que ses défenseurs jugent contraires à son caractère « inviolable ».
Ces conflits ne sont pas des anomalies. Ils montrent que les droits naturels ne forment pas un système autosuffisant : leur mise en oeuvre exige un arbitrage constant par le droit positif.
Sûreté en 1789 : un sens très éloigné de la sécurité contemporaine
Le mot « sûreté » est celui qui prête le plus à contresens. Dans le langage courant actuel, il évoque la sécurité publique, la lutte contre la délinquance ou le terrorisme. Dans la Déclaration de 1789, il désigne tout autre chose.
La sûreté protège l’individu contre l’arbitraire de l’État, et non contre les menaces d’autres citoyens. Les articles 7 et 8 de la Déclaration précisent cette notion : nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle prescrit. Les peines doivent être strictement nécessaires et légalement établies avant la commission de l’infraction.
Ce droit répond directement aux lettres de cachet de l’Ancien Régime, qui permettaient au roi d’emprisonner quiconque sans procès ni motif public. La sûreté, dans ce contexte, est d’abord une garantie contre la détention arbitraire.
Cette distinction reste pertinente. Lorsque des mesures de sécurité contemporaines (surveillance, état d’urgence, rétention administrative) sont contestées devant le Conseil constitutionnel, c’est souvent au nom de la sûreté au sens de 1789 que les juges évaluent leur proportionnalité.
Résistance à l’oppression : un droit naturel sans mode d’emploi
Le quatrième droit est le plus singulier. La résistance à l’oppression figure à l’article 2 comme droit naturel, mais aucun article de la Déclaration n’en organise l’exercice. Pas de procédure, pas de tribunal compétent, pas de conditions formelles.
Le préambule de la Déclaration éclaire partiellement cette lacune. Il présente « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme » comme les causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. La résistance à l’oppression se comprend alors comme un principe de légitimité politique : un pouvoir qui viole systématiquement les droits naturels perd sa raison d’être.
Sa portée est davantage constitutionnelle et politique que juridique au sens contentieux du terme. Aucun justiciable ne peut invoquer la « résistance à l’oppression » devant un tribunal ordinaire pour justifier une infraction. Le droit positif français n’a jamais traduit ce principe en mécanisme procédural opérationnel.
Un droit né dans un moment révolutionnaire
L’inscription de la résistance à l’oppression dans la Déclaration se comprend aussi par le contexte de sa rédaction. Les constituants de 1789 venaient de renverser un ordre politique qu’ils jugeaient oppressif. Consacrer ce droit revenait à légitimer rétrospectivement leur propre action, tout en posant un avertissement aux gouvernements futurs.
Les données disponibles ne permettent pas de conclure sur l’usage concret qu’en font aujourd’hui les juridictions constitutionnelles, au-delà de son rôle symbolique dans le bloc de constitutionnalité.
Droit naturel contre droit positif : une tension qui persiste
La notion même de « droit naturel » repose sur l’idée que certaines normes précèdent et surplombent la loi écrite. Cette conception s’oppose au positivisme juridique, pour lequel seul le droit effectivement en vigueur, voté et appliqué, constitue du droit.
Les quatre droits de l’article 2 illustrent cette tension. Ils sont proclamés comme antérieurs à toute convention, mais leur respect dépend entièrement de l’appareil juridique et institutionnel qui les met en oeuvre. Sans tribunaux ni constitution, les droits naturels restent des principes philosophiques.
La Déclaration de 1789 tente de résoudre ce paradoxe en intégrant ces droits dans un texte constitutionnel. Ils cessent alors d’être purement « naturels » pour devenir aussi du droit positif, contrôlable et invocable. Cette double nature, à la fois fondement moral et norme juridique, explique pourquoi leur interprétation fait encore débat parmi les juristes et les philosophes du droit.
